FAQ
L’apprentissage est une forme spécifique d’alternance dans laquelle l’étudiant signe un contrat d’apprentissage avec une entreprise. Ce contrat peut durer de 1 à 3 ans, selon le diplôme préparé, et l’étudiant est considéré comme un salarié de l’entreprise. En revanche, l’alternance peut prendre d’autres formes, comme le contrat de professionnalisation par exemple.
L’apprentissage est ouvert aux jeunes âgés de 16 ans à 29 ans, et aux jeunes de 15 sortant de 3ème.
L’alternance, principalement le contrat de professionnalisation est, quant à lui, ouvert à tous les publics, y compris les adultes en reconversion professionnelle.
Quel est l’âge minimum ?
L’âge minimum requis est de 16 ans, correspondant à la fin de la scolarité obligatoire. Toutefois, les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils ont accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (jusqu’à la fin de 3e).
Les jeunes qui atteignent l’âge de 15 ans avant le terme de l’année civile peuvent s’inscrire, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou un CFA pour commencer leur formation en apprentissage dès lors qu’ils ont achevé leur scolarité au collège.
Quel est l’âge maximum ?
L’apprenti doit avoir moins de 30 ans à la date de conclusion. Toutefois, deux dérogations sont possibles jusqu’à 34 ans inclus :
- lorsque le contrat fait suite à un 1er contrat et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- lorsque le contrat fait suite à une rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, inaptitude physique et temporaire de l’apprenti).
Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage doit être souscrit dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat.
Quatre autres dérogations sont prévues sans limite d’âge, lorsque le contrat est conclu par une personne :
- Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;
- Ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
- Inscrit en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le Ministère chargé des Sports ;
- Ayant échoué à l’examen du diplôme ou du titre professionnel visé : dans ce cas, le contrat initial peut être prorogé pour 1 an maximum ou un nouveau contrat peut être conclu avec un autre employeur pour 1 an maximum.